J.O. 144 du 22 juin 2005
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Arrêté du 14 juin 2005 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520490A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2005, M. Cheroyan (Guillaume, Charles, Richard) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), en remplacement de M. Dupeyroux (Robert, Emile, Marie), démissionnaire.